Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ;
3. 2° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Divisions : Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen