Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
4. b) Au 1°, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
5. c) Au 2°, le mot : « suffisantes » est remplacé par les mots : « sont insuffisantes » ;
6. d) Au 3°, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
7. 2° Au 2° du II :
8. a) Le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
9. 3° Au III :
10. a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrats d'emprunt ou de prêt ne peuvent être conclus que sur avis conforme du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » ;
11. b) La première occurrence du mot : « fonds » est remplacée par le mot : « Fonds » ;
12. c) La seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 17