Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659541
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17-1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. a) Les mots : « aux 1° à 3° du » sont remplacés par le mot : « au » ;
3. b) Le mot : « examinées » est remplacé par le mot : « examinés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 17-1
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