Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659547
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Le présent arrêté », sont insérés les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17, » ;
3. 2° Les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 20
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