Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3. 2° Au dixième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
4. 3° Au onzième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
5. 4° Au douzième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
6. 5° Au treizième alinéa :
7. a) Après les mots : « commission des sanctions », sont insérés les mots : « de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
8. b) Après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à la » ;
9. c) La première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « d'» ;
10. 6° Au dernier alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 5