Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659565
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3. 2° Au onzième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
4. 3° Au douzième alinéa, après le mot : « sanctions », sont ajoutés les mots : « de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
5. 4° Au dernier alinéa, le mot : « représentent » est remplacé par le mot : « représente ». A la fin de cet alinéa, sont ajoutés les mots : « de garantie des dépôts et de résolution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.