Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659567
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 8
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