RattachementTitre II : DISPOSITIF RENFORCÉ POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RADON
IdentifiantLEGIARTI000049660055
Texte parentLEGITEXT000049660031
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 2024 (version du 7 juin 2024)Légifrance →
1. La signalisation mentionnée à l'article R. 4451-24 du code du travail pour la « zone radon » est établie conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
2. Dans les bâtiments, une fiche d'information sur le risque radon accompagnée d'un schéma précisant notamment les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder est affichée de manière visible aux accès de la « zone radon ».
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