Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre,
Décrète :
1. La commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes est renouvelée pour une durée du cinq ans à compter du 2 juin 2024.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2024.
Gabriel Attal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2024).