Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049680976
Texte parentLEGITEXT000049680971
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est complété par les mots : « et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2023 : art. 3
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