Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049682228
Texte parentLEGITEXT000049682195
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les données du tableau du I de l'annexe I sont remplacées par les données suivantes :
2. TARIF POUR LES INSTALLATIONS
mentionnées au 1° de l'article 12
3. TARIF POUR LES INSTALLATIONS
de haute chute
mentionnées au 2° de l'article 12
4. TARIF POUR LES INSTALLATIONS
de basse chute
mentionnées au 2° de l'article 12
5. Tarif à 1 composante
6. 98
7. 151
8. 166
9. Tarif à 2 composantes : été et hiver
10. 73
11. 111
12. 121
13. 138
14. 209
15. 229
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2016 Divisions : Art. Annexe I
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