Arrêté du 22 mai 2024 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049682230

Texte parentLEGITEXT000049682195

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe II est ainsi modifié :

2. I.-Au I de l'annexe II, les mots : « 500 » et « 2500 » sont remplacés respectivement par les mots : « 680 » et « 3400 ».

3. II.-Avant l'alinéa « Conduite forcée (fourniture et pose). », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

4. « Moyens fixes de levage (pont roulant, potence …). »

5. III.-Le mot : « Rebobinage » est remplacé par les mots : « Remise en état (notamment rebobinage) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 13 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe II

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