Arrêté du 22 mai 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

TexteArrêté du 22 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049682238

Texte parentLEGITEXT000049682195

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 mai 2024 (version du 10 juin 2024)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.