Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « appartenant à la catégorie d'installations relevant du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « appartenant à des installations de production hydroélectrique ».
3. II.-Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque les eaux alimentant une installation proviennent directement d'une autre installation hydroélectrique située en amont sans passer par le lit du cours d'eau, ces installations ne peuvent pas être considérées comme situées sur deux sites différents. Par exception, cette disposition ne s'applique pas si la date de mise en service de l'installation amont est antérieure au 13 décembre 2016. »
5. III.-Au dernier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
6. « La puissance totale de tels équipements ne pourra excéder 1 MW pour une même chute. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2016 : art. 4