Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049682216
Texte parentLEGITEXT000049682195
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. I.-Au b du 1, après le chiffre : « 15 », sont ajoutés les mots suivants : « précisant la liste des machines électrogènes avant travaux et la puissance installée de l'installation avant travaux déterminée conformément à l'article 3 du présent arrêté, ».
3. II.-Au e du 1, les mots : « (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de fournir au co-contractant en moyenne sur une période d'un an) » sont remplacés par les mots : « (quantité d'énergie susceptible d'être injectée au réseau en moyenne sur une période d'un an) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2016 : art. 5
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