Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049682222
Texte parentLEGITEXT000049682195
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. I.-Au 3°, les mots : « D. 314-32-1 » sont remplacés par les mots : « D. 314-23-1 ».
3. II.-Au dernier alinéa, les mots : « réalisation de son projet » sont remplacés par les mots : « construction de son installation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2016 : art. 14
Aller plus loin
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