Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695449
Texte parentLEGITEXT000049695431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est complété par les mots : «, de moins d'un an » ;
3. 2° Au 7°, après les mots : « fichier ADELI » sont insérés les mots : « ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé » ;
4. 3° Il est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
5. « 9° Deux photographies d'identité identiques et récentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1
Aller plus loin
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