Article 1 LEGIARTI000049695447
1. L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2024
NatureArrêté
Signé le29 avril 2024
Publié le12 juin 2024
Articles15 articles en vigueur
NORIOMS2407814A
IdentifiantLEGITEXT000049695431
Publics concernés : animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation. Il précise les obligations des animateurs relatives aux programmes de formation, et renforce leur obligation de formation. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 221-8 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-4-1 et R. 212-5 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049695449
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049695451
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000049695453
A créé :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 4-1
Article 5 LEGIARTI000049695455
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049695457
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000049695459
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000049695461
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000049695463
1. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000049695465
1. L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000049695467
1. L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000049695469
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe 1 LEGIARTI000049695471
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 3
Article Annexe 2 LEGIARTI000049695473
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 5
Article Annexe 3 LEGIARTI000049695477
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 6
Fait le 29 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA3
Code de la route.
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L211-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2024).