Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695453
Texte parentLEGITEXT000049695431
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
« Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 4-1
Aller plus loin
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