Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695461
Texte parentLEGITEXT000049695431
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 10
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