Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695451
Texte parentLEGITEXT000049695431
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « ou cinq » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « III.-Les animateurs n'ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 4
Aller plus loin
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