Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « au moyen de la téléprocédure » ;
4. b) Après le mot : « jours » est inséré le mot : « calendaires » ;
5. c) Les mots : « de chaque » sont remplacés par le mot : « du » ;
6. d) Le mot : « les », qui précède les mots : « attestations délivrées », est remplacé par les mots : « l'ensemble des » ;
7. e) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par une virgule ;
8. f) Après les mots : « l'annexe 7 » sont insérés les mots : «, et pour chaque stagiaire une pièce d'identité, et tout document nécessaire à l'instruction du dossier » ;
9. g) La dernière phrase est supprimée ;
10. 2° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
11. « Les archives de l'établissement, les attestations et les feuilles d'émargement sont conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de fin du stage. Cet archivage peut être dématérialisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 15