Article 1 LEGIARTI000049695566
1. L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2024
NatureArrêté
Signé le31 mai 2024
Publié le12 juin 2024
Articles27 articles en vigueur
NORIOMS2407243A
IdentifiantLEGITEXT000049695544
Publics concernés : exploitant des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages. Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent arrêté simplifie les termes de l'arrêté du 26 juin 2012 précité, modifie les modalités de délivrance de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, complète les cas de suspension et de retrait de ces agréments ainsi que leur procédure, modifie l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, renforce les obligations de déclaration à la charge des exploitants, clarifie les différents contrôles opérés sur les établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis remet à jour les différentes formations. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-5-1, 131-11-1 et 132-45 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 41-1, 41-2, R. 15-33-41-1 et R. 15-33-55-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4 et R. 212-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 221-8 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049695568
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049695570
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000049695572
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000049695574
A abrogé :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000049695576
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000049695578
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000049695580
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000049695582
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000049695584
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000049695586
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000049695588
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000049695590
A créé :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 12-1
Article 14 LEGIARTI000049695592
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 15
Article 15 LEGIARTI000049695594
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 16
Article 16 LEGIARTI000049695596
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 17
Article 17 LEGIARTI000049695598
A abrogé :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 18
Article 18 LEGIARTI000049695600
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 1
Article 19 LEGIARTI000049695602
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 2
Article 20 LEGIARTI000049695604
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 3
Article 21 LEGIARTI000049695606
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 4
Article 22 LEGIARTI000049695608
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 5
Article 23 LEGIARTI000049695610
1. L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 24 LEGIARTI000049695612
1. L'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 25 LEGIARTI000049695614
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049695616
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 6
Annexe
Annexe LEGIARTI000049695618
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 7
Fait le 31 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA5
Code pénal
Code de procédure pénale
Code de la route.
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L211-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2024).