Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695606
Texte parentLEGITEXT000049695544
Référencearticle 21 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 4, après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 Divisions : Art. Annexe 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.