Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° :
3. a) Au deuxième alinéa, le mot : « comprenant » est remplacé par les mots : « auquel s'ajoute » et après les mots : « quarante-cinq minutes » sont insérés les mots : « et le temps prévu pour les formalités administratives » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « une équipe de deux animateurs » sont remplacés par les mots : « la même équipe d'animateurs (sauf en cas de force majeure dûment justifié auprès du préfet) » ;
5. c) Au sixième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
6. d) Au septième alinéa, les mots : « code de la route et ses annexes, bilan de la sécurité routière en France, » sont supprimés ;
7. e) Au dernier alinéa, les mots : « sauf cas de force majeure dûment justifié » sont supprimés ;
8. 2° Au 3° :
9. a) Au deuxième alinéa, après le mot : « animateurs », sont insérés les mots : « ou de la personne en charge de la gestion technique et administrative des stages » ;
10. b) Au quatrième alinéa, les mots : « et les stagiaires seront en droit de se retourner contre l'établissement » sont supprimés ;
11. c) Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et après les mots : « non-respect des horaires », sont insérés les mots : «, utilisation répétée de distracteurs technologiques. » ;
12. d) Au dernier alinéa :
13. -après les mots : « clôture du stage », sont insérés les mots : «, faire signer » ;
14. -après le mot : « exemplaire » sont insérés les mots : « valablement renseigné » ;
15. -les mots : « et valablement renseigné et signé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 5