Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695576
Texte parentLEGITEXT000049695544
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'implantation » sont remplacés par les mots : « de stage » et les deux occurrences des mots : « délivrée dans les cinq ans précédant la date d'expiration de l'agrément » sont remplacées par les mots : « établie postérieurement à la date de délivrance du dernier agrément » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de département » sont remplacés par les mots : « du lieu de stage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 5
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