Arrêté du 31 mai 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.

TexteArrêté du 31 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049695610

Texte parentLEGITEXT000049695544

Référencearticle 23 de l'arrêté du 31 mai 2024 (version du 13 juin 2024)Légifrance →

1. L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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