Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au a, les mots : « ainsi que l'identité des animateurs » sont remplacés par les mots : « et le nombre de stages annulés » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages. » ;
6. 2° Au 2° :
7. a) Au premier alinéa :
8. -les mots : «-1 » sont supprimés ;
9. -le premier « (N » est complété par : « + 1 » ;
10. b) Au deuxième alinéa, après le mot : « demander » sont insérés les mots : «, à tout moment, » ;
11. c) Au cinquième alinéa, les mots : « huit jours ouvrables » sont remplacés par les mots : « dix jours calendaires » ;
12. d) Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
13. « A compter du 1er septembre 2024, l'exploitant transmet au préfet par voie dématérialisée la liste des stagiaires inscrits au stage. Cette transmission doit être réalisée au moins un jour avant le début du stage. En cas de modification, un nouvel envoi doit être effectué avant la fin de la première demi-journée de stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 16