Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « sont » est inséré le mot : « exclusivement » et les mots : « d'implantation de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de stage » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
4. « En outre, peuvent être proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu de stage, dans les conditions définies par le présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article R. 131-11-1 du code pénal :
5. «-les stages en alternative à la poursuite judiciaire proposés par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale ;
6. «-les stages prévus dans le cadre d'une peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1