Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « non-respect des modalités suivantes d'organisation de la formation » sont remplacés par les mots : « manquement aux règles régissant l'exercice de l'activité d'exploitant d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière » ;
4. b) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « En cas de non-respect répété des obligations énumérées à l'article 6 ; »
6. c) Au c, les mots : « en préfecture » sont remplacés par les mots : « sur la plateforme dédiée » ;
7. d) Au d, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « glissantes » est remplacé par les mots : « civiles après la première année d'exercice » ;
8. e) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « En cas de non-respect des obligations relatives à l'organisation des stages telle que prévue à l'annexe 5, sauf en cas de force majeure dûment justifié » ;
10. f) Le f est supprimé ;
11. 2° Au 2°, les mots : « structurels et » sont supprimés ;
12. 3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
13. « 5° Si le titulaire de l'agrément a enregistré plus de 30 % d'annulation des stages programmés sur deux années civiles après la première année d'exercice. Entrent dans cette catégorie les stages annulés moins de trente jours avant la date prévue pour leur réalisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 8