Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695572
Texte parentLEGITEXT000049695544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « afin de vérifier que ce dernier n'a » sont remplacés par les mots : « et de toute personne désignée pour la gestion technique et administrative des stages afin de vérifier qu'ils n'ont » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 4° du III, les mots : « lieu d'implantation de celui-ci » sont remplacés par « département du lieu de stage » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du IV, le mot : « et » est remplacé par une virgule et il est ajouté les mots : « qui organise le stage et le numéro d'identification du stage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 3
Aller plus loin
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