Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa, les mots : « aux exploitants de ces établissements ainsi qu'aux personnes chargées de l'encadrement des stages d'acquérir les » sont remplacés par les mots : « l'acquisition des » et le mot : « un », qui précède le mot : « déroulement », est remplacé par le mot : « au » ; 2° Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages. » ; 3° Au cinquième alinéa du I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ; 4° Après le sixième alinéa du 4 du I, est inséré l'alinéa suivant :
2. «-la dématérialisation des procédures » ;
3. 5° Au II, le quatrième, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le quinzième et le seizième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 3