Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700213
Texte parentLEGITEXT000049700189
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux modèles de certificat de décès est abrogé à compter du 1er juillet 2024.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
    Divisions : Annexes

Aller plus loin

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