Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2024 au 24 septembre 2026.
TexteArrêté du 29 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049700217
Texte parentLEGITEXT000049700189
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 14 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1. - Modèle de certificat de décès général quel que soit le support
3. ANNEXE 2. - Modèle de certificat de décès infantile quel que soit le support
4. ANNEXE 3. - Modèle de volet médical complémentaire au certificat de décès général suite à recherche de la cause du décès
5. ANNEXE 4. - Modèle de volet médical complémentaire au certificat infantile suite à recherche de la cause du décès
6. ANNEXE 5. - Caractéristiques techniques du certificat de décès général sur support papier
7. ANNEXE 6. - Caractéristiques techniques du certificat de décès infantile sur support papier
8. ANNEXE 7. - Caractéristiques techniques des certificats de décès sur support électronique
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