1. ANNEXE 5
2. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL SUR SUPPORT PAPIER
3. Format : 21,5 × 29,7 cm.
4. Présentation générale :
5. Premier feuillet, CB blanc 56 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
6. Deuxième feuillet, CFB blanc 53 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
7. Troisième feuillet, CFB blanc 53 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
8. Quatrième feuillet, CF blanc 95 grammes, format 21,5 × 29,7 cm de haut.
9. L'assemblage des quatre feuillets est réalisé par collage talon en-tête.
10. Impression recto des premier, deuxième et troisième feuillets : une couleur.
11. Impression recto-verso du quatrième feuillet : une couleur recto-verso pour la partie supérieure, deux couleurs recto pour la partie inférieure (ou « carte-lettre »), une couleur verso en à plat bleu 100 %, couleur bleu pantone 289 U, micro-perforation et gommage à 1 cm du bord de la « carte lettre », micro-perforation entre le volet administratif et le volet médical.
12. Couleur d'impression : bleu 289 U, encre inactinique pantone 317 U.
13. Contraintes techniques :
14. Cadre à l'encre bleu 289 U d'une part autour des deux parties du volet administratif (parties « Cadre réservé à la mairie », informations à remplir par le professionnel de santé), d'autre part autour de chacune des 3 parties du volet médical (parties « information anonymes relatives au défunt », « causes de décès », « informations complémentaires »).
15. Traits légers de guidage distinguant chaque sous-partie au sein d'une partie.
16. Encre pour la couleur de fond du cadre « réservé à la mairie » : encre bleu pantone 289 U.
17. Marques à l'encre bleu 289, carré en aplat (trait plein 4 mm × 4 mm) dans la marge gauche du recto au niveau du volet médical.
18. Encres pour les textes, le cadre et les marques et les cases à cocher : encre pantone bleu 289 U.
19. Encres pour le pré-casage : encre inactinique, pantone 317 U.
20. Dimensions minimales pré-casage (cases à remplir type code postal) : 5 mm × 7 mm.
21. Dimensions minimales cases à coder : 5 mm × 3 mm.
22. Typographie :
23. Titres de volet en gras et majuscules.
24. Titres de parties en majuscules.
25. Tout le texte des questions à renseigner au recto en caractères droits.
26. Toutes les explications, aide, remarques au recto en italique.