Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700329
Texte parentLEGITEXT000049700325
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4
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