Article 1 LEGIARTI000049700329
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le13 juin 2024
Articles9 articles en vigueur
NORIOMJ2415820A
IdentifiantLEGITEXT000049700325
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049700331
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4-1
Article 3 LEGIARTI000049700333
A créé :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4-2, art. 4-3
Article 4 LEGIARTI000049700335
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000049700337
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000049700339
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. null
Divisions : Annexe
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. null
Article 7 LEGIARTI000049700341
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8 LEGIARTI000049700343
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049700345
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. null
A créé :
- Arrêté du 8 avril 2019
Divisions : Annexe ; Art. Annexe VI
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, S. Machac
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2024).