Arrêté du 11 juin 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700333
Texte parentLEGITEXT000049700325
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4-1 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, sont insérés deux articles ainsi rédigés :

2. « Art. 4-2. - Les candidats bénéficiaires du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation sont dispensés des première et deuxième phases mentionnées aux 1° et 2° de l'article 4. »

3. « Art. 4-3. - Les candidats à la spécialité “Appui opérationnel transverse” qui, antérieurement à leur candidature, ont été déclarés admissibles au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie bénéficient pendant une année d'une équivalence leur permettant d'accéder à la deuxième phase mentionnée au 2° de l'article 4. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4-2, art. 4-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049700333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.