Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4-1.-En application du dernier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé : « 1° Les candidats détenant l'un des diplômes ou titres professionnels figurant, pour chaque spécialité, en annexe VI sont dispensés des épreuves suivantes :
3. Spécialité
4. Dispenses
5. Appui opérationnel transverse
6. -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4)
7. Affaires immobilières
8. -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4)
9. Restauration, hôtellerie, loisirs
10. -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4)
11. Auto-engins blindés
12. -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4) -Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4)
13. Armurerie et pyrotechnie
14. -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4) -Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4)
15. « 2° Les candidats détenant un diplôme ou titre professionnel ne figurant pas dans les listes figurant en annexe VI peuvent, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de l'autorité habilitée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, bénéficier des mêmes dispenses d'épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4-1