Arrêté du 11 juin 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700339
Texte parentLEGITEXT000049700325
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

2. II.-L'annexe II bis de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est abrogée.

3. III.-Le 1° I de l'annexe IV de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 1° Le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature. Les candidats souhaitant bénéficier des dispenses prévues à l'article 4-1 et 4-2 de l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, devront renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l'inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l'adresse suivante : cstagn-drce-cegn @ gendarmerie. interieur. gouv. fr. »

5. IV.-L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :

6. 1° Au a, les mots : « au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;

7. 2° Au b, les mots : « adjoints de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».

8. V.-Après l'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, il est inséré une annexe VI figurant en annexe II du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 avril 2019 : art. null
    Divisions : Annexe

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2019 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049700339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.