Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700335
Texte parentLEGITEXT000049700325
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la décision du jury » sont remplacés par les mots : « pour les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2019 : art. 6
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