Article 1 LEGIARTI000049712742
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le7 juin 2024
Publié le14 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2415574A
IdentifiantLEGITEXT000049712737
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049712744
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
2. Les dispositions du a du 3° de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
3. Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.
Article 3 LEGIARTI000049712746
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).