Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-540 du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049726550
Texte parentLEGITEXT000049726546
Référencearticle 1 du décret n°2024-540 du 14 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 9 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « est ouvert » sont ajoutés les mots : « pour le premier tour » ;
3. 2° Après les mots : « clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures » sont ajoutés les mots : « et pour le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 18 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 : art. 10
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