Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. D. 337-65
3. Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
4. », est remplacée par la ligne suivante : «
5. D. 337-65
6. Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024
7. » ; 2° La ligne : «
8. D. 337-66-1
9. Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
10. », est remplacée par la ligne suivante : «
11. D. 337-66-1
12. Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024
13. » ; 3° La ligne : «
14. D. 337-69
15. Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
16. », est remplacée par la ligne suivante : «
17. D. 337-69
18. Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024
19. » ; 4° La ligne : «
20. D. 337-82
21. Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015
22. », est remplacée par la ligne suivante : «
23. D. 337-82
24. Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :