Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats

Publics concernés : candidats à l'examen du baccalauréat professionnel, chefs d'établissements et personnels des lycées ou établissements préparant au baccalauréat professionnel. Objet : précision portant sur la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et remplacement du terme « chef-d'œuvre » par celui de « projet ». Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024. Notice : le décret précise, compte tenu de la possibilité pour certains élèves préparant le baccalauréat professionnel de réaliser une période complémentaire de formation en milieu professionnel, que la formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen est uniquement celle qui est obligatoire pour l'examen. Il remplace également, pour ce diplôme, l'intitulé de « chef-d'œuvre » par celui de « projet » dont la préparation peut être collective ou individuelle et dont le caractère pluridisciplinaire n'est plus obligatoire. Références : le décret et les dispositions du code de l'éducation qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-3, D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,