Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 337-65, après les mots : « milieu professionnel », sont insérés les mots : « exigée pour se présenter à l'examen » ;
3. 2° L'article D. 337-66-1 est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase des premier et deuxième alinéas, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
5. b) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le candidat mobilise à travers ce projet, dont la préparation peut être individuelle ou collective, des compétences acquises dans le cadre d'un ou plusieurs enseignements. » ;
6. 3° Le deuxième alinéa de l'article D. 337-69 et le dernier alinéa de l'article D. 337-82 sont complétés par les mots : « exigée pour se présenter à l'examen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :