Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728223
Texte parentLEGITEXT000049728215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, les mots : « existant à la date du présent arrêté » sont supprimés.
2. Au dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « 22 semaines » sont remplacés par les mots : « 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. 1, art. 2
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