Article 1 LEGIARTI000049728223
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2024
NatureArrêté
Signé le13 juin 2024
Publié le15 juin 2024
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2411415A
IdentifiantLEGITEXT000049728215
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049728225
A abrogé :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049728227
1. Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049728229
1. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Article 5 LEGIARTI000049728231
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049728233
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000049728235
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2024).