Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049728229

Texte parentLEGITEXT000049728215

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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