Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2024 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728655
Texte parentLEGITEXT000049728643
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →
1. Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny.
2. Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.
3. La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée à compter du 16 juin 2024 et au plus tard le 18 juin 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le premier tour, et à compter du 1er juillet 2024 et au plus tard le 2 juillet 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le second tour.
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